Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0087 du 12 avril 1973
- Arrêté du 23 mars 1973 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS EMBRYONNES DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE. L'ARRETE DU 23 août 1971 EST ABROGE
- Arrêté du 27 mars 1973 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D'HABILLEMENT
- Circulaire du 19 mars 1973 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 28-09-1972 (CIRCUIT DES FLACONS ET DES FICHES EN CAS D'AUTEURS OU VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE)
- Décret du 11 avril 1973 2EME GOUVERNEMENT MESSMER
- Décret du 27 mars 1973 AUTORISANT EDF A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE ELECTRIQUE RHENANE D'IFFEZHEIM (BKI)
- Arrêté du 11 avril 1973 2EME GOUVERNEMENT MESSMER
- Arrêté du 26 mars 1973 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE LA CORSE. IL EST CHARGE DES FONCTIONS QUI ETAIENT DEVOLUES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'AMENAGEMENT DES EAUX
- Arrêté du 22 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DES ELEVAGES SPECIAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE
- Arrêté du 23 février 1973 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE DE LA REGION DU SUD-EST ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 27 mars 1973 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
- Décret n°73-433 du 27 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 1, 3, 4, 5 (1EREMENT,3EMEMENT), 9 (AL. 1,PARAG. 1; AL. 1 DU PARAG. 2; AL. 2 ET 7 DU PARAG. 2 ABROGES), 10 (AL. 1), 12 DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970
- Décret du 27 mars 1973 AUTORISANT L'EDF A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE FONCIERE GURCY-GERLAND