Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0079 du 3 avril 1973
- Arrêté du 7 mars 1973 EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL DU 17-10-1972 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Arrêté du 19 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-07-1972 AU 30-06-1977
- Arrêté du 27 février 1973 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Décret du 14 mars 1973 APPROBATION DU SDAU DE TOUL-NANCY-LUNEVLLE (MEURTHE-ET-MOSELLE)
- Décret n°73-385 du 14 mars 1973 FIXANT LES PEINES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CONTRAVENTIONS EN MATIERE D'AFFRANCHISSEMENT OU EN CAS D'USAGE DE TIMBRES MOBILES DEJA UTILISES
- Décret du 20 mars 1973 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Décret du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-779 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM
- Arrêté du 27 mars 1973 REGLES DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE. LIMITES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE EFFECTUEES LES DEPENSES
- Arrêté du 9 mars 1973 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
- Arrêté du 12 mars 1973 M. DESGREES DU LOU EMMANUEL EST DESIGNE MEMBRE CONSULTATIF, EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. VERGNAUD, ET EN REMPLACEMENT DU GENERAL GENTY
- Arrêté du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-778 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM
- Arrêté du 27 mars 1973 ECHELONNEMENT
- Arrêté du 26 janvier 1973 ATTRIBUTION A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE PREVUE PAR LE DECRET 72477 DU 12-06-1972
- Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Arrêté du 10 mars 1973 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE COMMIS DES SERVICES JUDICIAIRES PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 73279 DU 09-03-1973. DES ACTES DITS :
- Arrêté du 7 mars 1973 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Arrêté du 13 mars 1973 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- du 3 avril 1973 DES DEPUTES PAR CIRCONSCRIPTION COMMUNIQUEE PAR M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET PAR M. LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DOM ET TOM, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.0.179 DU CODE ELECTORAL
- Décret du 19 mars 1973 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A SOUSCRIRE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES
- Décret du 2 avril 1973 DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 14 mars 1973 APPLICATION DU D. 671039 DU 29-11-1967 PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM
- Arrêté du 5 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 1ERS DES ARRETES DU 21-03-1967 ET DU 10-04-1970 (LISTE DES PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION)
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Arrêté du 26 mars 1973 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
- Arrêté du 7 mars 1973 EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL DU 26-10-1972 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Arrêté du 15 février 1973 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 13 mars 1973 FRAIS DE CURE THERMALE
- Arrêté du 6 mars 1973 TAUX MAXIMUM DES SUBVENTIONS POUVANT ETRE ALLOUEES AUX ORGANISMES PARTICIPANT A L'INSTRUCTION DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE SECOURISME ET AUX MENTIONS DE SPECIALITES Y AFFERENTES
- Décret n°73-386 du 27 mars 1973 PORTANT MODIFICATION DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DANS LES RELATIONS AVEC LE MAROC
- Décret du 20 mars 1973 COMPAGNIE GENERALE MARITIME
- Décret du 20 mars 1973 PORTANT DECLASSEMENT DE CERTAINES DEPENDANCES DE LA LIGNE AUTEUIL-BOULOGNE A LA RAPEE (LIGNE DE PETITE CEINTURE) A LA RAPEE (13E)
- Décret du 20 mars 1973 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Arrêté du 12 mars 1973 ATTRIBUTION DU CARACTERE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Arrêté du 19 mars 1973 AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LES ESSAIS,EPREUVES ET VERIFICATIONS DES APPAREILS,EXPLOSIFS,ARTIFICES,ENGINS ET SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES MINES ET CARRIERES EST SUBORDONNEE A UN AGREMENT,UNE APPROBATION OU UNE AUTORISATION PREALABLE
- Arrêté du 6 mars 1973 PROGRAMME D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-VIEILLESSE DE STRASBOURG
- Arrêté du 5 mars 1973 NOMINATION DE M. ROGER HUTTER, EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LAFFITTE, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 15 mars 1973 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 -
- Arrêté du 16 mars 1973 REPARTITION DE CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DE LA MARTINIQUE
- Arrêté du 2 mars 1973 CREATION DE CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
- Arrêté du 19 mars 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-07-1972
- Arrêté du 20 mars 1973 CONSEIL DU DEVELOPPEMENT CULTUREL