Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0014 du 17 janvier 1973
- Arrêté du 8 janvier 1973 PERIODES D'INTERDICTION DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION AUX EPREUVES SPORTIVES POUR 1973
- Arrêté du 16 janvier 1973 MISSION DE CONTROLE FINANCIER DES TRANSPORTS
- Arrêté du 19 décembre 1972 CREATION D'UN AERODROME SUR LA COMMUNE DE CASSAGNES-BEGONHES (AVEYRON) DE CARACTERISTIQUE "D" QUI SERA DENOMME CASSAGNES-BEGONHES
- Arrêté du 8 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE
- Arrêté du 29 décembre 1972 ADMINISTRATION CENTRALE
- Décret n°73-62 du 12 janvier 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Arrêté du 28 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE)
- Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR.
- Décret n°72-1276 du 29 décembre 1972 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU TRESOR
- Décret n°73-64 du 13 janvier 1973 RELATIF AU REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE A CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR DES MARCHANDISES EXPORTEES OU PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE
- Décret n°73-65 du 15 janvier 1973 RELATIF AU PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT EXIGIBLES SUR LES PROTETS DE CHEQUES ET A LA TENUE DU REPERTOIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE. (APPLICATION DES I ET II DE L'ARTICLE 252 DE L'ANNEXE III DU CGI)
- Arrêté du 29 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
- Arrêté du 16 janvier 1973 CLOTURE DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 LE 16-01-1973 MONTANT PORTE A 6.500.000 FRS
- Arrêté du 8 janvier 1973 M. PIERRE MAGNIN EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM LES FONCTIONS DE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE DIJON PENDANT L'INDISPONIBILITE DE M. HUBERT GALLET DE SANTERRE
- Arrêté du 19 décembre 1972 NOMINATION DE MM. CRAPPIER (EN REMPLACEMENT DE M. BELBENOIT) ET DE SOMER D'ASSENOY AU CONSEIL
- Décret n°72-1277 du 29 décembre 1972 RELATIF A CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR