Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0249 du 24 octobre 1972
- Arrêté du 25 septembre 1972 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
- Arrêté du 12 octobre 1972 INTERDICTION DE LA PECHE SUR DEUX SECTIONS DE LA JUINE, SISES RESPECTIVEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETAMPES ET DE MEREVILLE (ESSONNE)
- Arrêté du 25 septembre 1972 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 12 octobre 1972 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE "BIJOUTIER".
- Arrêté du 13 octobre 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES CARRIERES AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DES MINES
- Arrêté du 9 octobre 1972 CREATION DE VINGT-NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 5 octobre 1972 ABROGE L'ARRETE DU 28 MAI 1959 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14 août 1962
- Arrêté du 25 septembre 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE EST FIXE A 1 200 FRS PAR AN
- Arrêté du 25 septembre 1972 TAUX D'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
- Arrêté du 25 septembre 1972 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 octobre 1972 DE M. MATHIEU, RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL
- Décret n°72-959 du 16 octobre 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1972 EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE
- Arrêté du 10 octobre 1972 NOMINATION DE M. TRORIAL JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BOUGENOT ET DESIGNATION DE SON SUPPLEANT M. BURLEN LOUIS
- Arrêté du 17 octobre 1972 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT DES TEXTES ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET DES INDUSTRIES ANNEXES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE DU 30-11-1954, CODIFIEE LE 26-04-1968
- Arrêté du 5 octobre 1972 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE ADOUR-GARONNE
- Arrêté du 16 octobre 1972 TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE EFFECTUEE PAR UN SERVICE D'ENQUETES SOCIALES GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE EN APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 OU DE L'ART. 375 DU CODE CIVIL. (412 FRS POUR 1972)