Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0234 du 6 octobre 1972
- Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Arrêté du 13 septembre 1972 STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS
- Décret du 28 septembre 1972 PORTANT CREATION D'UN SECOND POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE NANTES
- Arrêté du 4 octobre 1972 DE LA FRACTION DE CONTINGENT 1972-12 INCORPORABLE EN décembre 1972
- Arrêté du 14 septembre 1972 HBM, ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 3 octobre 1972 CENTRE TECHNIQUE DU BOIS,CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES
- Arrêté du 14 septembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Arrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Arrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Arrêté du 22 septembre 1972 PROROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970 POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 11 décembre 1972, ET MODIFICATION DE CET ARTICLE
- Arrêté du 25 septembre 1972 QUE LES ENTREPRISES, DONT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NE CONSTITUE PAS L'ACTIVITE EXCLUSIVE, DOIVENT PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 72-240 DU 30 MARS 1972, A L'APPUI DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 223 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 14 septembre 1972 MODIFICATION DES ECHELLES INDICIAIRES PREVUES PAR L'ARRETE DU 03-10-1962 (ECHELLES INDICIAIRES DES MONITEURS EDUCATEURS) ET PAR L'A. DU 16-11-1964 (ECHELLES INDICIAIRES DES EDUCATEURS SPECIALISES) A COMPTER DU 01-01-1972
- Arrêté du 14 septembre 1972 DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 72-903 DU 14-09-1972