Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0198 du 25 août 1972
- Décret n°72-776 du 16 août 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET DEROGATION A L'ART. 3 DU DECRET 6885 DU 29-01-1968
- Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE
- Décret n°72-772 du 21 août 1972 PORTANT DISSOLUTION DE LA COMMISSION DU SERVICE NATIONAL
- Décret n°72-775 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté du 23 août 1972 CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LE STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 2 août 1972 FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE AU SERVICE DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE AUTOMATIQUE AVEC DES INSTALLATIONS MOBILES
- Décret n°72-777 du 16 août 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DU DECRET 6886 DU 29-01-1968. (TABLEAU DES EMPLOIS)
- Décret n°72-778 du 18 août 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 701302 DU 31 décembre 1970
- Arrêté du 23 août 1972 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERESSANT LE STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL AU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n°72-773 du 23 août 1972 MODIFIANT LE DECRET 67914 DU 16-10-1967 MODIFIE INSTITUANT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE EN SEINE-SAINT-DENIS, HAUTS-DE-SEINE, ET VAL-DE-MARNE