Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0088 du 14 avril 1972
- Arrêté du 30 mars 1972 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Arrêté du 31 mars 1972 COMPLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES
- Décret n°72-288 du 7 avril 1972 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUE RELATIF AU PROJET DE TUNNEL SOUS LA MANCHE, SIGNE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1971
- Arrêté du 31 mars 1972 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté du 17 mars 1972 INTERDICTION DE LA PECHE DANS LE BASSIN DE SAINT-FERREOL
- Arrêté du 27 mars 1972 DOM.TAXE A LA PRODUCTION PRIX DE VENTE
- Arrêté du 27 mars 1972 MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES CHARGES DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS LES SECRETARIATS-GREFFES
- Arrêté du 6 avril 1972 DES MEMBRES,ECHELON LOCAL ET CENTRAL
- Arrêté du 27 mars 1972 PORTANT EXTENSION EN PARTIE A COMPTER DU 01-07-1972 AUX DOM DE L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE
- Arrêté du 16 mars 1972 CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME. ROLE ET COMPOSITION
- Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY
- Arrêté du 28 mars 1972 EXTENSION DE DEUX ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET DES INDUSTRIES CONNEXES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE DU 30-11-1954, CODIFIEE LE 26-04-1968
- Arrêté du 27 mars 1972 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DES TABACS DE VENTE COURANTE A PARTIR DU 17 AVRIL 1972
- Décret du 12 avril 1972 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Décret du 12 avril 1972 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 24 mars 1972 PORTANT TRANSFERT DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE