Arrêté du 27 mars 1972 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DES TABACS DE VENTE COURANTE A PARTIR DU 17 AVRIL 1972

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,3 Mo