Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0093 du 21 avril 1971
- Arrêté du 5 avril 1971 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE
- Arrêté du 18 mars 1971 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)
- Arrêté du 8 avril 1971 NOMINATION DE M. FRANCIS LEPATRE MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FORMA EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE GUERAULT
- Arrêté du 6 avril 1971 MODIFICATION DES A DU 02-10-1967, DU 21-01-1957, DU 28 février 1959 ET DU 21-04-1969 RELATIFS AUX INSCRIPTIONS ET MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Loi n°71-295 du 19 avril 1971 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES, SIGNE A MOSCOU LE 4 MARS 1970
- Arrêté du 8 avril 1971 OUVERTURE DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION EN 1971
- Arrêté du 8 avril 1971 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE LA REVISION DES PROGRAMMES DE TYPES A, A', B & B' DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES
- Arrêté du 5 avril 1971 MODALITES D'ORGANISATION ET REGLES DE DISCIPLINE DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION
- Loi n°71-294 du 19 avril 1971 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL RELATIF AUX EXEMPTIONS FISCALES ACCORDEES AUX INSTITUTIONS CULTURELLES DES DEUX PAYS SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE, SIGNE A MADRID, LE 7 février 1969
- Décret n°71-298 du 14 avril 1971 AUTORISANT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DELEGUER, PAR ARRETE, SA SIGNATURE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, (IGN)
- Décret n°71-297 du 14 avril 1971 MODIFIANT LE DECRET NO 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN SON ART. 4
- Arrêté du 16 mars 1971 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret du 15 avril 1971 PORTANT DEVOLUTION D'OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (SUBVENTIONS EN ANNUITES)
- Décret du 20 avril 1971 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS
- Décret du 14 avril 1971 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS BLANCS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ANJOU", "SAUMUR" ET "COTEAU DE LAYON", ET DES VINS ROSES A APPELLATION CONTROLEE "ROSE D'ANJOU" (TEXTE COMMUN)
- Arrêté du 6 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 10, 11, 15 & 16 DU DECRET DU 28 MARS 1953 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE
- Décret n°71-296 du 7 avril 1971 PORTANT RAP. FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (LES DISPOSITIONS DU DECRET 70994 DU 23-10-1970 SONT APPLICABLES AUX PARCS DE STOCKAGE DE BAUSSENQ ET DE SAINTE-HELENE)