Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0069 du 23 mars 1971
- Arrêté du 12 mars 1971 PORTANT REPORT DE CREDITS (PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 37-01, DE 1970 SUR 1971)
- Arrêté du 17 mars 1971 MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE ELECTRONIQUE, INFORMATIQUE ET INDUSTRIE DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 mars 1971 REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE"
- Arrêté du 2 mars 1971 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF
- Décret n°71-211 du 17 mars 1971 ETENDANT AUX SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953
- Décret du 18 mars 1971 MODIFICATION DES DECRETS DU 22 MAI 1969 ET DU 16 février 1970 RELATIFS A L'OCTROI D'UNE LETTRE D'AGREMENT AVEC GARANTIE DE L'ETAT
- Arrêté du 15 mars 1971 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE DE SECURITE DES TRANSPORTS DE GAZ
- Arrêté du 17 mars 1971 MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE DE LA SIDERURGIE ET DES MINES DE FER
- Arrêté du 16 mars 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE
- Arrêté du 18 février 1971 PORTANT NOMINATION DE MM. FAURE (PIERRE), MEMBRE TITULAIRE, ET COMMANAY (PIERRE), MEMBRE SUPPLEANT, REPRESENTANTS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT
- Arrêté du 15 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1960 (AVIATION CIVILE)
- Arrêté du 17 mars 1971 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE
- Arrêté du 16 mars 1971 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL (LANGUES VIVANTES) DANS LES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE
- Décret n°71-213 du 17 mars 1971 COMPLETE PAR UN ALINEA L'ART. 1 DU DECRET 64243 DU 17-03-1964
- Décret n°71-212 du 15 mars 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANCAIS ET NORVEGIEN CONCERNANT LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, SIGNE A OSLO LE 25 SEPTEMBRE 1970, ET DU PROTOCOLE ETABLI EN VERTU DE L'ART. 16 DU DIT ACCORD, SIGNE A OSLO LE 28 SEPTEMBRE 1970
- Décret n°71-214 du 17 mars 1971 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- Arrêté du 17 mars 1971 MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE
- Arrêté du 3 mars 1971 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE SOCIETES INDUSTRIELLES
- Arrêté du 12 mars 1971 NOMINATION DE M. FRANCOIS VERSINI, EN REMPLACEMENT DE M. PIRON, A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (DEPARTEMENT INFORMATIQUE)
- Arrêté du 16 mars 1971 FIXANT LE TAUX DE BASE, DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7134 DU 06-01-1971
- Arrêté du 15 mars 1971 NOMBRE MAXIMUM DE PLACES MISES AUX CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972
- Arrêté du 12 mars 1971 PORTANT REPARTITION DE CREDITS (ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 57-02 A DIVERS MINISTERES DONT PM, DOM, CHAP. 68-50 ET TOM CHAP. 68-94)