Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0034 du 10 février 1971
- Arrêté du 26 janvier 1971 MODIFICATION DES TABLEAUX A1, A2 ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965. LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF
- Arrêté du 30 janvier 1971 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 1 février 1971 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE POUR 1972 DANS LES CONDITIONS DES ART. 1407 A 1411 DU CGI
- Arrêté du 29 janvier 1971 COMITE CONSULTATIF POUR LES ESPECES OVINES ET CAPRINES
- Arrêté du 8 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 4 MARS 1970 (ART. 2 ET 3, EMOLUMENTS DUS PAR LES INCAPABLES MAJEURS)
- Arrêté du 25 janvier 1971 SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE
- Décret n°71-117 du 3 février 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHES ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE, DE L'ACCORD RELATIF AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE ET DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AUX MESURES A PRENDRE ET AUX PROCEDURES A SUIVRE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'ASSOCIATION, SIGNES A YAOUNDE LE 29 JUILLET 1969 (CONVENTION DE YAOUNDE)
- Décret du 2 février 1971 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "ROSE DES RICEYS"
- Arrêté du 29 janvier 1971 PRIX DE JOURNEE AU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS (165 FRS)
- Arrêté du 19 janvier 1971 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)