Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0056 du 7 mars 1969
- Décret n°69-209 du 5 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
- Décret n°69-213 du 6 mars 1969 MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS
- Décret du 6 mars 1969 M. DE GARNIER DES GARETS EST NOMME A CHYPRE
- Arrêté du 26 février 1969 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 1969 (PRESIDENT : M. AYDALOT) CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX
- Décret n°69-212 du 3 mars 1969 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
- Arrêté du 17 février 1969 RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1969 LES CONTINGENTS RECLAMES AUX COMMUNES, AUTRE QUE PARIS, LES COMMUNES DES HAUTS-DE-SEINE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DONT LA POLICE EST ETATISEE
- Arrêté du 17 février 1969 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Décret n° 69-208 du 6 mars 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68-1246 du 31 décembre 1968 relative aux personnels enseignants de l'école polytechnique
- Décret du 3 mars 1969 COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
- Arrêté du 26 février 1969 BUDGET DE L'ENA POUR 1969
- Arrêté du 17 février 1969 RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULEES POUR 1969 LES CONTRIBUTIONS DE LA VILLE DE PARIS ET DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE AUX DEPENSES DE LA PREFECTURE DE POLICE INCOMBANT A L'ETAT
- Arrêté du 18 février 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS, HORS CLASSE, DE 1ERE ET 2E CLASSE
- Arrêté du 5 février 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
- Décret n°69-206 du 3 mars 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'EXPLORATION DE LA MER, SIGNEE A COPENHAGUE LE 12 SEPTEMBRE 1964
- Décret n°69-207 du 5 mars 1969 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES ET LES CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n°69-211 du 27 février 1969 LE SERVICE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DU LAIT CREE PAR LE DECRET 53-979 DU 30 SEPTEMBRE 1953 EST DISSOUS A COMPTER DU 1 JANVIER 1968
- Décret n°69-210 du 5 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES