Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0030 du 5 février 1969
- Décret du 4 février 1969 NOMINATION DE M. YVON MORANDAT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret du 4 février 1969 NOMINATION DE M. JEAN RUNEL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret n°69-110 du 27 janvier 1969 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES PORTS DE LA CORSE DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967. (REFORME DU REGIME RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION)
- Arrêté du 23 janvier 1969 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU
- Arrêté du 10 janvier 1969 MAJORATION DU BUDGET DU PARC POUR L'ANNEE 1967
- Arrêté du 15 janvier 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 12 (INDEMNITES) ET 13 (CAS DE NON PERCEPTION D'UNE INDEMNITE POUR ABATTAGE D'ANIMAUX) DE L'ARRETE DU 13-01-1967
- Arrêté du 24 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 (BOUCHES-DU-RHONE)
- Arrêté du 16 janvier 1969 MONTANT FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES EMOLUMENTS SERVANT DE BASE AUX COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE MILITAIRE, EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET A SOLDE FORFAITAIRE
- Arrêté du 21 janvier 1969 ENQUETEUR, REMUNERATION
- Décret du 30 janvier 1969 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE DU FONDS
- Décret du 3 février 1969 COMITES DEPARTEMENTAUX DE CONCILIATION
- Décret n°69-117 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°69-119 du 1 février 1969 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PERSONNES NON SALARIEES CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L'AGRICULTURE
- Décret n°69-115 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer
- Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
- Décret n°69-116 du 27 janvier 1969 PRIS POUR APPLICATION DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME RELATIF AU DROIT DE PORT ET DE NAVIGATION
- Arrêté du 29 janvier 1969 DROITS DES TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE A L'APPROVISIONNEMENT DES POINTS DE VENTE D'HYDROCARBURES LIQUIDES
- Décret du 30 janvier 1969 FIXANT LA QUOTE-PART, POUR L'ANNEE 1969, DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION
- Décret n°69-108 du 30 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON DU 17 JANVIER 1956 ET DES TROIS ECHANGES DE LETTRES MODIFIANT CET ACCORD DES 11 ET 21 décembre 1959, DU 16 MAI 1961 ET DU 29 MARS 1968
- Décret n°69-109 du 29 janvier 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68688 DU 31-07-1968 DEFINISSANT LE REGIME DE L'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES
- Décret n°69-111 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA CORSE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE
- Décret n°69-118 du 30 janvier 1969 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES FACULTES DE PHARMACIE FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 62-1393 DU 26-11-1962
- Décret n°69-120 du 1 février 1969 GENERALES
- Décret n°69-121 du 1 février 1969 GENERALES
- Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 20 janvier 1969 MODIFIE LES ARTICLES 12 (DEFINITION D'UNE EXPLOITATION), 27 (MARQUAGE DES ANIMAUX), 31 (ABATTAGE DES ANIMAUX), ET 36 (CONTROLE ANNUEL DES CHEPTELS EN VOIE D'ASSAINISSEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966
- Arrêté du 6 janvier 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION ET L'IMPORTATION DE CES PERLES
- Arrêté du 10 janvier 1969 TERRITOIRES RETENUS POUR LA MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE, BOVINE ET CAPRINE
- Décret n°69-106 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959 (ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR)
- Décret n°69-112 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports du Rhin et de la Moselle de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
- Décret du 4 février 1969 M. MARCEL DIEBOLT, PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME, EST NOMME PREFET DE PARIS (HORS CLASSE)
- Décret du 4 février 1969 M. MAURICE DOUBLET, PREFET DE PARIS, EST NOMME PREFET DE LA REGION PARISIENNE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DELOUVRIER, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS
- Arrêté du 23 janvier 1969 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU
- Arrêté du 8 janvier 1969 LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MARS 1968 ENTRE L'ETAT ET LA SNCF POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX A ETE FIXEE AU 1 JANVIER 1969
- Décret du 4 février 1969 DE NOMINATION DE M. PIERRE MASSE PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EDF
- Décret du 4 février 1969 DE NOMINATION DE M. PAUL DELOUVRIER PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EDF
- Décret du 4 février 1969 NOMINATION DE M. JEAN BENEDETTI PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret n°69-107 du 1 février 1969 SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION