Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0018 du 22 janvier 1969
- Décret n°69-65 du 18 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67-356 DU 21 AVRIL 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT
- Arrêté du 18 janvier 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
- Décret n°69-66 du 15 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE ENSEMBLE LE PROTOCOLE ET L'ECHANGE DE LETTRES JOINTS, SIGNES A ABIDJAN LE 6 AVRIL 1966
- Arrêté du 23 décembre 1968 TAUX DES REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRUNEAUX DE LA CAMPAGNE 1968
- Arrêté du 14 janvier 1969 MODIFICATION DU TABLEAU A (SECTION I) DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 7 janvier 1969 CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1969 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS CONCENTRES OU DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
- Arrêté du 10 janvier 1969 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE RADIOLOGIE
- Arrêté du 31 décembre 1968 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (EDUCATION NATIONALE CHAP. 66-21 A PM CHAP. 62-00)
- Arrêté du 12 décembre 1968 DOCTORAT DE SPECIALITE, DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES
- Arrêté du 18 décembre 1968 HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES BLANCHISSERIE, TEINTURERIE INDUSTRIELLES. BLANCHISSERIE ; TEINTURERIE INDUSTRIELLES
- Arrêté du 10 janvier 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 11, ET 26 (TARIFS NO 1 A 5) DU REGLEMENT DE LA STATION DU 7 JUILLET 1967