Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0299 du 20 décembre 1968
- Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 48-1137 DU 16-07-1948,
- Décret n°68-1143 du 19 décembre 1968 FIXANT LA DATE D'APPLICATION (21 décembre 1968) DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2-1 DE LA LOI 68687 DU 30 JUILLET 1968
- Décret n°68-1140 du 19 décembre 1968 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE TROIS CONSERVATIONS REGIONALES DES BATIMENTS DE FRANCE
- Décret du 18 décembre 1968 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
- Décret du 16 décembre 1968 PROMOTIONS
- Décret n°68-1142 du 18 décembre 1968 FIXANT LES MESURES TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DES TAUX DE LA TVA PREVUS A L'ART. 3 (IV) DE LA LOI 681043 DU 29 NOVEMBRE 1968
- Arrêté du 5 décembre 1968 TAUX DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A PAYER PAR LES CHAMBRES DE METIERS POUR POURVOIR AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE (EN 1969)
- Arrêté du 19 décembre 1968 CONDITIONS D'APPLICATION AUX STOCKS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE DE LA REDEVANCE PERCUE AU PROFIT DU FONDS, A COMPTER DU 21 décembre 1968
- Arrêté du 18 décembre 1968 MODIFIE L'ARTICLE 21 (2E ALINEA, DERNIERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1966