Arrêté du 5 décembre 1968 TAUX DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A PAYER PAR LES CHAMBRES DE METIERS POUR POURVOIR AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE (EN 1969)

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,3 Mo