Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0202 du 28 août 1968
- Décret n°68-761 du 23 août 1968 RELATIF A L'AMELIORATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 20 août 1968 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 19 août 1968 DBO,GIM
- Arrêté du 23 août 1968 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST, SODERO
- Décret n°68-762 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966 (DELAIS RELATIFS AUX DEMANDES D'ADHESION ET DE VALIDATION DE SERVICES)
- Décret n°68-764 du 23 août 1968 SUPPRIME LA DISTINCTION ETABLIE A L'ART. 1 DU DECRET 67667 DU 4-8-1967 ENTRE DEUX ZONES GEOGRAPHIQUES COMPORTANT UN TAUX PARTICULIER POUR LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE,
- Décret n°68-766 du 22 août 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION EN VUE DU DOCTORAT D'ETAT ES LETTRES
- Arrêté du 5 août 1968 TAUX DES REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE POUR COMPTER DE 1968
- Arrêté du 19 août 1968 DBO,GIM
- Décret n°68-760 du 20 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
- Décret n°68-763 du 23 août 1968 MODIFICATION DES ART. 5 A 7 (COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION) DU DECRET 58615 DU 18-7-1958
- Décret n°68-765 du 22 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958 ET ABROGATION DU DECRET 6429 DU 10 JANVIER 1964
- Décret n°68-767 du 22 août 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION EN VUE DU DOCTORAT D'ETAT ES SCIENCES
- Décret du 22 août 1968 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25 JUILLET 1963 AUTORISANT LA SAFER DE FRANCHE-COMTE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI DU 8 août 1962