Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0152 du 2 juillet 1966
- Arrêté du 15 juin 1966 LE CAP "VETEMENT PETITE SERIE" INSTITUE PAR L'ARRETE DU 14 août 1962 PREND LA DENOMINATION DE CAP "INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT"
- Arrêté du 9 juin 1966 MODALITES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES D'ACCEDER AU GRADE DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Arrêté du 16 juin 1966 HOMOLOGATION DES DIPLOMES DELIVRES PAR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETRANGERS (UNIVERSITE DE RABAT)
- Arrêté du 27 juin 1966 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE. LISTE ANNEXEE
- Arrêté du 16 juin 1966 MODIFICATION DES TARIFS D'HONORAIRES FIXES PAR L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1963
- Arrêté du 15 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
- Arrêté du 21 juin 1966 ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE DES P & T
- Arrêté du 6 mai 1966 CREATION D'UN BREVET D'ETAT D'ENTRAINEUR DE NATATION SPORTIVE
- Décision Européenne du 5 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA DECISION DU 28 MARS 1960
- Décret n°66-453 du 18 juin 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ISSUS DE L'ENA
- Arrêté du 21 juin 1966 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
- Arrêté du 24 juin 1966 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES CREE PAR LE DECRET 65959 DU 09-11-1965
- Arrêté du 14 juin 1966 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE PARIS
- Arrêté du 8 juin 1966 COMITE INTERMINISTERIEL D'ETUDE DES PROBLEMES DE L'ENSEIGNEMENT MEDICAL, DE LA STRUCTURE HOSPITALIERE ET DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Arrêté du 23 juin 1966 M. LECAT NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE A COMPTER DU 1E JUIN 1966
- Arrêté du 23 juin 1966 MLLE PLEGAT NOMMEE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE, A COMPTER DU 1E JUIN 1966
- Arrêté du 5 juin 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-07-1963 FIXANT LA LISTE DES FACULTES DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE SUBIES LES EPREUVES DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DE LANGUES ET LITTERATURES ETRANGERES
- Arrêté du 13 juin 1966 PROGRAMMES DE SCIENCES PHYSIQUES DES CLASSES DU SECOND CYCLE DES LYCEES ET ECOLES NORMALES
- du 2 juillet 1966 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- du 2 juillet 1966 DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AU GCR (INGENIEURS, INSPECTEURS ELEVES ET CONTROLEURS)
- Décret du 1 juillet 1966 RENOUVELANT AU PROFIT DE LA SAFER (LOT ET TARN) LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962
- Arrêté du 10 mai 1966 AFFECTATION DE L'AERODROME D'ARCACHON LA-TESTE-DE-BUCH (GIRONDE)
- Arrêté du 25 mai 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 31 mars 1966 APPROBATION D'UNE DECISION FIXANT LA COTISATION APPLICABLE AUX VENDANGES 1965 ET DESTINEE AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
- Arrêté du 23 juin 1966 M. MAGNINY NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE, A COMPTER DU 1E JUIN 1966
- Décret du 25 juin 1966 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DE LA RADIOBORNE VHF DE VILLEBON-SUR-YVETTE (SEINE-ET-OISE)
- Circulaire du 18 mai 1966 RELATIVE AUX IMMEUBLES VACANTS ET SANS MAITRE
- Arrêté du 15 juin 1966 ABROGE L'ARRETE DU 31-10-1962
- Arrêté du 15 juin 1966 LE CAP "CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES" EST SUPPRIME
- Arrêté du 8 juin 1966 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE LYON
- Arrêté du 25 mai 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 15 juin 1966 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES