Arrêté du 31 mars 1966 APPROBATION D'UNE DECISION FIXANT LA COTISATION APPLICABLE AUX VENDANGES 1965 ET DESTINEE AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo