Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0097 du 26 avril 1966
- Décret du 20 avril 1966 NOMINATION DE MM. AILLERET, ALPHAND, DONNEDIEU DE VABRES, FOURQUET, RENAUD DE LA GENIERE, LEPRINCE-RINGUET ET ROCARD AU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
- Arrêté du 6 avril 1966 PORTANT APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
- Arrêté du 13 avril 1966 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE DROIT SOCIAL A L'INSTITUT DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DE LYON
- Décret n°66-256 du 21 avril 1966 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES
- Circulaire du 18 avril 1966 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. NUMEROS D'ORDRE DE QUATRE CHIFFRES A PARTIR DES SERIES QA
- Décret n°66-255 du 25 avril 1966 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE)
- Arrêté du 21 avril 1966 EXAMEN D'ADMISSION DANS LES CLASSES DE SECONDE ET DE PREMIERE DES LYCEES
- Arrêté du 21 avril 1966 CORRESPONDANCE ENTRE CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS DES SOCIETES PORTUAIRES DU MAROC ET LES CADRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
- Arrêté du 18 avril 1966 CREATION DE CENTRES D'EPREUVES POUR LE CONCOURS PREVU PAR L'ARRETE DU 08-03-1966