Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0007 du 9 janvier 1966
- Arrêté du 7 janvier 1966 COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DE L'INSTITUT ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
- Décret du 7 janvier 1966 NOMINATION DE M. GASTON LAVAUD, GENERAL D'ARMEE, CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE
- Décret n°66-29 du 6 janvier 1966 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 63-1352 DU 31 décembre 1963 RELATIVE AUX DROITS REELS SUR AERONEFS ET AUX SAISIES ET VENTE FORCEE DE CEUX-CI
- Décret n°66-31 du 7 janvier 1966 RELATIF A L'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS SALARIES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 PORTANT REVALORISATION ET PRISE EN CHARGE DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE
- Décret n°66-32 du 7 janvier 1966 MODIFICATION DES ART. 20, 21, 22 DU DECRET 61632 DU 20-06-1961
- Décret du 8 janvier 1966 DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 5 janvier 1966 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
- Arrêté du 30 décembre 1965 COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ
- Décret n°66-25 du 7 janvier 1966 INSTITUANT UNE TAXE COMPENSATOIRE A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS HORTICOLES
- Décret n°66-28 du 6 janvier 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE
- Décret n°66-35 du 7 janvier 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. L403 A L408 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE DES PRATICIENS, DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES PHARMACIENS
- Décret n°66-36 du 6 janvier 1966 PORTANT APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES TYPES DE CONCESSION D'OPERATION DE CONSTRUCTION EN APPLICATION DE LA LOI 641247 DU 16 décembre 1964
- Arrêté du 6 janvier 1966 AUTORISATION AU CREDIT NATIONAL D'UN EMPRUNT EN OBLIGATIONS DE 200 FRANCS AMORTISSABLE EN 20 ANS A UN INTERET DE 11,50 FRANCS
- Décret n°66-27 du 7 janvier 1966 PORTANT CREATION D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Décret du 8 janvier 1966 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 8 janvier 1966 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 7 janvier 1966 RELATIF A L'IMPLANTATION DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
- Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°66-30 du 7 janvier 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 85 DU CODE DU COMMERCE (COURTIERS D'ASSURANCES MARITIMES)
- Décret n° 66-24 du 7 janvier 1966 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Gabon
- Décret n°66-26 du 7 janvier 1966 MODALITES ET CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 65997 DU 29-11-1965
- Arrêté du 25 janvier 1965 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE EMIS PAR LA BANQUE GABONAISE DE DEVELOPPEMENT POUR LE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS A CARACTERE ECONOMIQUE (12 MILLIONS DE FRANCS)
- Arrêté du 23 décembre 1965 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Décret du 5 janvier 1966 AUTORISANT LE DEPARTEMENT DE L'ISERE A PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DES IMMEUBLES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE CERTAINS CHEMINS DEPARTEMENTAUX EN VUE DE L'ORGANISATION DES XE JEUX OLYMPIQUES D'HIVER A GRENOBLE EN 1968
- Décret du 5 janvier 1966 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES SUR LE PARCOURS DU FAISCEAU HERTZIEN ETABLI ENTRE LES STATIONS DE STRASBOURG-NORDHEIM (BAS-RHIN) ET DE STRASBOURG-LAUTH (BAS-RHIN). PTE