Décret du 5 janvier 1966 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES SUR LE PARCOURS DU FAISCEAU HERTZIEN ETABLI ENTRE LES STATIONS DE STRASBOURG-NORDHEIM (BAS-RHIN) ET DE STRASBOURG-LAUTH (BAS-RHIN). PTE

Version INITIALE