Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 15 décembre 1965
- Décret du 13 décembre 1965 POUR 1965
- Décret n°65-1086 du 9 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°65-1088 du 13 décembre 1965 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS POUR DIVERS MINISTERES
- du 15 décembre 1965 AUX IMPORTATEURS DE GLANDES,ORGANES ET ABATS DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 9 décembre 1965 GIM
- Arrêté du 2 décembre 1965 REGIME SOCIAL DES ETUDIANTS
- Liste du 15 décembre 1965 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Décret n°65-1084 du 9 décembre 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA SUEDE DU 13 OCTOBRE 1965
- Décret n°65-1091 du 13 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°65-1094 du 9 décembre 1965 L'ART. 15 BIS DU DECRET 581466 DU 31-12-1958 EST COMPLETE
- Arrêté du 29 novembre 1965 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS DE MISE EN PLACE AU CORPS DE CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SPECIALISTES DES TRANSMISSIONS CRYPTOLOGIQUES
- Arrêté du 16 novembre 1965 AUTORISANT LE PORT AUTONOME DU HAVRE A PARTICIPER AU CAPITAL D'UNE SOCIETE D'INTERETS COLLECTIFS AGRICOLE
- Arrêté du 30 novembre 1965 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Arrêté du 4 décembre 1965 NOMINATION DE M. SCHNEIDER GEORGES, PRESIDENT DE SECTION
- Décret n°65-1087 du 9 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°65-1089 du 13 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°65-1090 du 13 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°65-1085 du 9 décembre 1965 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décision Européenne du 30 novembre 1965 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Arrêté du 3 décembre 1965 INSCRIPTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL SUR FEUILLETS MOBILES DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A COMPTER DU 01-01-66
- Arrêté du 7 décembre 1965 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 29 novembre 1965 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 15 novembre 1965 INDIQUANT LA RECETTE MOYENNE D'ELECTRICITE PAR KILOWATT-HEURE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JUILLET 1964 AU 30 JUIN 1965
- Arrêté du 9 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1963 (ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE)
- Arrêté du 3 décembre 1965 INTERDICTION DE LA PECHE DANS LE BASSIN DE SAINT-FERREOL
- Arrêté du 8 novembre 1965 CENTRE TECHNIQUE DU BOIS,CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES
- Arrêté du 26 novembre 1965 CREATION DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "PICARDIE" D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST FIXE A AMIENS
- Décret du 13 décembre 1965 POUR 1965
- Décret n°65-1092 du 14 décembre 1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTRICE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL
- Décret du 9 décembre 1965 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION COMPRISE ENTRE LA RN 308 A SARTROUVILLE ET L'AUTOROUTE B1 A GARGES-LES-GONESSE, DE L'AUTOROUTE INTERURBAINE DE LA SEINE-ET-OISE