Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0283 du 7 décembre 1965
- Arrêté du 15 novembre 1965 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 6 décembre 1965 REGLEMENTATION DU CONCOURS D'AGREGATION DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
- Arrêté du 4 novembre 1965 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE"
- Décret du 2 décembre 1965 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU RADIOPHARE VOR DE BARNEVILLE-SUR-MER (MANCHE)
- Arrêté du 4 novembre 1965 VINS DE MARCILLAC DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 17 novembre 1965 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE
- Arrêté du 4 novembre 1965 CONDITION D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS D'ESTAING"
- Arrêté du 25 novembre 1965 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Décret n°65-1061 du 6 décembre 1965 RELATIF AU DEGRE MINIMUM DES VINS VINES, POUR LA CAMPAGNE 1965-1966