Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0193 du 21 août 1965
- Décret n°65-696 du 19 août 1965 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (11EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE) (19 SEPTEMBRE 1965)
- Arrêté du 27 juillet 1965 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE, A COMPTER DU 25-06-1965
- Décret n° 65-697 du 16 août 1965 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.
- Décret n°65-695 du 18 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (HONORARIAT)
- Arrêté du 26 juillet 1965 EPREUVES, HORAIRES ET PROGRAMMES DU CERTIFICAT D'ECONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE DELIVRE PAR LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
- Arrêté du 20 août 1965 M. DUCASSE, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU NOMME VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE, SERA DELEGUE POUR EXERCER TEMPORAIREMENT LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT
- Arrêté du 12 août 1965 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Arrêté du 29 juillet 1965 DE LICENCES SPECIALISEES CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 62282 DU 12-03-1962 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE DANS LES FACULTES DES LETTRES
- Arrêté du 16 août 1965 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX D'UN COMITE TECHNIQUE CENTRAL PARITAIRE