Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0170 du 25 juillet 1965
- Arrêté du 15 juillet 1965 M. PALMERO EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA REGION DE MARSEILLE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBAUT
- Arrêté du 8 juillet 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 8 juillet 1965 AMENAGEMENT DE LA CINQUIEME ANNEE D'ETUDES MEDICALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS PREVUS AU PARAGR. 5 DE L'ARTICLE 17 DU DECRET 63875 DU 24 août 1963
- Décret n°65-606 du 24 juillet 1965 MODIFICATION DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
- Arrêté du 24 juillet 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 09-07-1965 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION D'INTEGRATION D'INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
- Arrêté du 10 juillet 1965 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES PAPIERS CARTONS ET CELLULOSE
- Arrêté du 6 juillet 1965 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 1,3,9,15,16 ET 16-BIS AINSI QUE DES ART. 14-BIS ET 14-TER NOUVEAUX DES STATUTS TYPES DEFINITIFS DES CAISSES ARTISANALES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE
- Arrêté du 8 juillet 1965 INDEMNITES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES PREVUES EN FAVEUR DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°65-604 du 17 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 581459 DU 31 décembre 1958 LE COMITE PREND LE NOM DE COMITE DE REGIONALISATION DU PLAN
- Arrêté du 24 juillet 1965 SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 (COMMISSION D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES)
- Arrêté du 13 juillet 1965 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES EN CE QUI CONCERNE LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 17 juillet 1965 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET 65262 DU 01-04-1965
- Arrêté du 13 juillet 1965 APPLICATION DU DECRET 65501 DU 28-06-1965, ACTIVITES ECONOMIQUES CONCERNEES
- Arrêté du 24 juillet 1965 DU REPRESENTANT PERMANENT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA PRODUCTION ET DES MARCHES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 (COMMISSION D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES)
- Arrêté du 1 juillet 1965 CREATION D'UN AERODROME DE CLASSE D DENOMME AERODROME DE SAINT-SEVER-GRENADE
- Arrêté du 13 juillet 1965 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS DE 10 ET 20 MILLIONS DE FRS
- Arrêté du 10 juillet 1965 MODIFIE LES ART. 1 (AL. 2) ET 4 DE L'ARRETE DU 17-09-1958 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX CONDITIONS DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE A L'IMPRIMERIE NATIONALE (EPREUVES GENERALES ET TECHNIQUES)
- Arrêté du 13 juillet 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 24 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1965 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION D'INTEGRATION D'INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS
- Décret n°65-605 du 21 juillet 1965 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" B BIS : OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948