Arrêté du 6 juillet 1965 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 1,3,9,15,16 ET 16-BIS AINSI QUE DES ART. 14-BIS ET 14-TER NOUVEAUX DES STATUTS TYPES DEFINITIFS DES CAISSES ARTISANALES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE