Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0126 du 2 juin 1965
- Décret n°65-414 du 1 juin 1965 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES FINANCES EXTERIEURES DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DONT LES ATTRIBUTIONS SONT TRANSFEREES A DIVERSES DIRECTIONS
- du 2 juin 1965 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Arrêté du 21 mai 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 14 avril 1965 COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION
- Arrêté du 26 mai 1965 MODIFICATION DES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DOUANE
- Loi n°65-412 du 1 juin 1965 TENDANT A LA REPRESSION DE L'USAGE DES STIMULANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS SPORTIVES
- Arrêté du 21 mai 1965 PORTANT CREATION D'UNE SECTION DE CHINOIS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES) DE LANGUES VIVANTES
- Décret du 1 juin 1965 M. HURE (EN REMPLACEMENT DE M. BENARD) AU CAMEROUN
- Décret n°65-413 du 28 mai 1965 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 11-04-1962 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Arrêté du 14 mai 1965 HABILITATION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES ARMEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1963
- Arrêté du 10 mars 1965 AFFECTATION DE L'AERODROME DE FORT-DE-FRANCE-LAMENTIN (MARTINIQUE) 1ER A TITRE PRINCIPAL, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
- Arrêté du 21 mai 1965 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°65-415 du 1 juin 1965 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES
- Décret du 1 juin 1965 M. BENARD (EN REMPLACEMENT DE M. BEGOUGNE DE JUNIAC) EN ETHIOPIE