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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 13 mai 1965

  1. Décret n°65-358 du 11 mai 1965 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
  2. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE ROUEN (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  3. Décret du 12 mai 1965 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. GEORGES AURIC POUR 3 ANS A COMPTER DU 12 AVRIL 1965
  4. Décret du 6 mai 1965 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE CONSTRUCTION GENERALE ET D'UN DIPLOME DE CONSTRUCTION SPECIALISEE EN MECANIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
  5. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU D'AMIENS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  6. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE DIJON (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  7. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE LIMOGES (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  8. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE MARSEILLE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  9. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE NANCY (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  10. Arrêté du 29 avril 1965 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
  11. Arrêté du 3 mai 1965 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GRENOBLE
  12. Arrêté du 22 avril 1965 NOMINATION DE TROIS MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 12 DU DECRET 64219 DU 6 MARS 1964
  13. Arrêté du 22 avril 1965 NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
  14. Décret n°65-357 du 11 mai 1965 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION) DU DECRET 55-883 DU 30-06-1955 FACILITANT LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, MODIFIE PAR LE DECRET 58-1461 DU 31-12-1958 RELATIF A LA DECENTRALISATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ETAT OU SOUMIS A SON CONTROLE, MODIFIE PAR LES DECRETS 59-1177 DU 14-10-1959 ET 63-117 DU 14-02-1963
  15. Décret n°65-362 du 6 mai 1965 RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  16. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE PARIS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  17. Arrêté du 12 avril 1965 APPLICATION DU NOUVEAU CODEX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  18. Arrêté du 4 mai 1965 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-11-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1953 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
  19. Arrêté du 11 mai 1965 COMITE DE DECENTRALISATION INSTITUE AUPRES DU DELEGUE A L'ACTION REGIONALE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  20. Arrêté du 11 mai 1965 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
  21. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE BORDEAUX (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  22. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE LILLE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  23. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE NANTES (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  24. Décret n°65-361 du 6 mai 1965 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
  25. Décret du 7 mai 1965 M. JEAN BAILLOU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. OUTREY, DECEDE
  26. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE STRASBOURG (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  27. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE TOURS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  28. Arrêté du 11 mai 1965 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
  29. Arrêté du 3 mai 1965 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ANGERS
  30. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE BESANCON (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  31. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE CLERMONT-FERRAND (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  32. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE GRENOBLE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  33. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE LYON (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  34. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE MONTPELLIER (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  35. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE POITIERS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  36. Loi n°65-356 du 12 mai 1965 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 53960 DU 30-09-1953
  37. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE TOULOUSE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  38. Arrêté du 30 avril 1965 REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE" POUR 1965
  39. Arrêté du 5 mai 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-03-1966 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES DE JUSTICE)
  40. Arrêté du 21 avril 1965 HOMOLOGATION DE DIPLOMES DELIVRES PAR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETRANGERS (UNIVERSITE DE TUNIS)
  41. Arrêté du 27 avril 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1964 CONCERNANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ALGER AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1963-1964 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
  42. Arrêté du 29 avril 1965 DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FONDATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE CENTRALE AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1964-1965 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
  43. Arrêté du 6 mai 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME
  44. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU D'ANGERS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  45. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE CAEN (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  46. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE REIMS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  47. Arrêté du 4 mai 1965 MODIFICATION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU) : CHU DE RENNES (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1964)
  48. Décret n°65-360 du 7 mai 1965 SOUMETTANT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT LA SOCIETE DES PETROLES D'IRAN

  • PDF - 21,9 Mo

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