Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0044 du 21 février 1965
- Décret du 17 février 1965 PROMOTIONS
- Arrêté du 15 février 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 15, 16, 19 ET 20 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 4 MARS 1959
- Décret n°65-119 du 17 février 1965 PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES EMPLOIS SUPPRIMES D'ATTACHE D'AGRICULTURE
- Arrêté du 18 février 1965 M. MARC JEANDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU FORMA
- Arrêté du 17 février 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS PERMANENTS DE DEFENSE DE ZONE
- Arrêté du 16 février 1965 COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Décret n°65-120 du 19 février 1965 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
- Arrêté du 17 février 1965 RELATIF AUX ETATS-MAJORS MIXTES DE DEFENSE EN TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Arrêté du 13 février 1965 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES ENQUETES ECONOMIQUES