Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0165 du 17 juillet 1964
- Décret du 16 juillet 1964 M. RAYMOND MORICE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SCHMELCK
- Décret n°64-722 du 11 juillet 1964 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU DROIT FIXE OU SUR LES ACTES EXTRA JUDICIAIRES
- Décret n°64-720 du 11 juillet 1964 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU COURS SUPERIEUR DE LA GARONNE DU 29 JUILLET 1963
- Décret n°64-721 du 7 juillet 1964 MODIFICATION DES ART. 5 (DIFFERENTS ECHELONS DU CORPS),
- Arrêté du 2 juillet 1964 OBLIGATION D'APPOSER UN DISPOSITIF DE SECURITE HOMOLOGUE SUR L'ARBRE DE TRANSMISSION A CARDANS RELIANT UN OUTIL OU UNE MACHINE AGRICOLE A L'EMBOUT D'UNE PRISE DE FORCE DE TRACTEUR
- Arrêté du 2 juillet 1964 M. LAPEBIE JEAN EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
- Arrêté du 7 juillet 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n°64-723 du 10 juillet 1964 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret n°64-719 du 7 juillet 1964 POTANT ASSIMILATION AUX CATEGORIES EXISTANTES INSTITUEES DANS LE CORPS DES CHIFFREURS PAR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 58224 DU 01-03-1958 EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DES CHIFFREURS PRINCIPAUX ET DES CHIFFREURS
- Décret n°64-717 du 2 juillet 1964 CAISSE NATIONALE DES LETTRES
- Arrêté du 2 juillet 1964 CAISSE NATIONALE DES LETTRES
- Arrêté du 7 juillet 1964 MODIFICATION DU TABLEAU II DE L'A. DU 17-03-1950 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (INSPECTION GENERALE)
- Décret du 11 juillet 1964 NOMINATION DE M. SAINT-GEOURS, EN REMPLACEMENT DE M. WIRIATH, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 1 juillet 1964 E L'ARRETE DU 26 MARS 1963
- Arrêté du 24 juin 1964 PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS DE PREMIERE ANNEE EN VUE DU DIPLOME DE PHARMACIEN
- Arrêté du 7 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-04-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU COMMERCE
- Arrêté du 8 juillet 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS
- Arrêté du 4 juillet 1964 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DES ARDENNES ET DE LA MARNE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAFER CHAMPAGNE-ARDENNE
- Décret du 7 juillet 1964 DONNANT A L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA BRANCHE B31, DITE "DE FLORANGE", DE L'AUTOROUTE METZ-THIONVILLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FLAMECK ET DE FLORANGE (MOSELLE)
- Arrêté du 3 juillet 1964 TRANSFERT DE CONTINGENTS D'ALCOOL DE BETTERAVE ENTRE SUCRERIES-DISTILLERIES
- Arrêté du 7 juillet 1964 COMITE D'EXAMEN DES COMPTES DE LA MARINE
- Arrêté du 22 juin 1964 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES