Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0050 du 28 février 1964
- Arrêté du 24 février 1964 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959
- Décret n°64-178 du 21 février 1964 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'HUILE D'OLIVE DU 20 AVRIL 1963, SIGNE PAR LA FRANCE LE 28 JUIN 1963
- Décret n°64-180 du 26 février 1964 RELATIF A LA PROROGATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL (JUSQU'AU 01-07-1964)
- Décret du 24 février 1964 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DU DOUBS CORRESPONDANT AU COURS DE CETTE RIVIERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MATHAY, MANDEURE, VALENTIGNEY, AUDINCOURT, ARBOUANS, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, BART ET VOUJEAUCOURT
- Décret du 24 février 1964 PORTANT APPROBATION DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DU CHER DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
- Décret du 24 février 1964 M. LORIMY (JEAN) EST NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. SIGNARD
- Décret du 24 février 1964 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA LOIRE DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
- Décret du 24 février 1964 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA MAINE DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Décret du 27 février 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
- Décret du 24 février 1964 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA MAINE DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Décret n°64-179 du 24 février 1964 ECOLE PROFESSIONNELLE DE L'AIR EN AFRIQUE DU NORD
- Décret du 24 février 1964 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LE CHER DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
- Décret du 24 février 1964 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA LOIRE DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE