Décret du 24 février 1964 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DU DOUBS CORRESPONDANT AU COURS DE CETTE RIVIERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MATHAY, MANDEURE, VALENTIGNEY, AUDINCOURT, ARBOUANS, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, BART ET VOUJEAUCOURT