Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0037 du 13 février 1964
- Décret du 8 février 1964 M. DE COURSON (SUPPLEANT DE M. BASDEVANT) EST REMPLACE PAR M. RAYMOND POUSSARD COMME MEMBRE DE L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
- Décret n°64-128 du 12 février 1964 RELATIF A LA SOLDE DE DISPONIBILITE DE CERTAINS OFFICIERS QUI AURONT OPTE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (2E) DE LA LOI 631333 DU 30-12-1963 EDICTANT DIVERSES MESURES DE NATURE A FACILITER LA REDUCTION DES EFFECTIFS DES OFFICIERS PAR DEPART VOLONTAIRE
- Arrêté du 10 février 1964 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (PM, CHAP. 56-00 A SANTE PUBLIQUE, CHAP. 66-30)
- Arrêté du 6 février 1964 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS
- Arrêté du 3 février 1964 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
- Arrêté du 4 février 1964 NOMBRE DE VACANCES DE POSTES D'ATTACHE PRINCIPAL
- Arrêté du 10 février 1964 PORTANT REPORT DE CREDITS DE 1963 SUR 1964 (CHAP. PRETS DESTINES A FACILITER LE RELOGEMENT DES RAPATRIES A FINANCES MEME CHAP.)
- Décret n°64-130 du 11 février 1964 CONCERNANT LA GESTION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE DOMAINE
- Arrêté du 28 janvier 1964 RATTACHEMENT AU MINISTERE DU TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D RELEVANT EN ALGERIE DU SERVICE DU FONDS SPECIAL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
- Arrêté du 17 janvier 1964 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUD-AVIATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE PARISIENNE (SIPEMC)
- Arrêté du 11 février 1964 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE
- Arrêté du 5 février 1964 AUTORISATION DE LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES PETROLES D'AQUITAINE