Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0012 du 15 janvier 1964
- Arrêté du 9 janvier 1964 LES INTERETS ALLOUES AUX COMPTES DES SOCIETES MUTUALISTES PENDANT L'ANNEE 1962 SONT A LA CHARGE DE LA CAISSE A CONCURRENCE DE 12 703 412,55FRS
- Décret n°64-25 du 14 janvier 1964 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
- Arrêté du 7 janvier 1964 SOCIETE D'ETUDES POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE
- Arrêté du 9 janvier 1964 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DES CONTROLEURS D'ETAT
- Arrêté du 3 janvier 1964 APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE PEDAGOGIE RELIGIEUSE (THEOLOGIE PROTESTANTE)
- Arrêté du 9 janvier 1964 MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 03-11-1961 : CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE, COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN (MECANOGRAPHES SUR CARTES PERFOREES)
- Décret n°64-29 du 10 janvier 1964 COMPLETE PAR UN CINQUIEME ALINEA L'ARTICLE 4 DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958
- Décret du 9 janvier 1964 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 2 janvier 1964 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT
- Arrêté du 24 décembre 1963 REGLES D'AMENAGEMENT ET DE SECURITE A BORD DES AERONEFS DE TRANSPORT PUBLIC
- Arrêté du 9 janvier 1964 PORTANT NOMINATION (INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER)
- Décret du 10 janvier 1964 SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI ET DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS
- Décret n°64-26 du 9 janvier 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX OFFICES DE NOTAIRES CREES, AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILS REGIONAUX ET A LA GARDE ET TRANSMISSION DES MINUTES ET REPERTOIRES
- Décret n°64-27 du 9 janvier 1964 PORTANT RAP CONCERNANT LA PROCEDURE DE CREATION DES OFFICES DE NOTAIRE, LES MODALITES DE NOMINATION AUX OFFICES CREES, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRETS CONSENTIS PAR LA CAISSE CENTRALE DE GARANTIE, LA COMPETENCE DES NOTAIRES ET LES MODALITES DES TRANSFERTS D'OFFICE
- Circulaire du 3 janvier 1964 RELATIVE AU CONCOURS D'ENTREE EN 1964 A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 9 janvier 1964 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CADRES MAROCAINS ASSIMILES AUX EMPLOIS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 17 décembre 1963 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1963 ET NOUVEAU TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI