Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0028 du 3 février 1962
- Arrêté du 1 février 1962 M. FICHOT, CONTROLEUR D'ETAT A ETE NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DU FORMA
- Arrêté du 29 janvier 1962 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES GEOLOGUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER VERSES OU CLASSES DANS LE CORPS AUTONOME DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°62-123 du 2 février 1962 MODIFIANT LE DECRET 6178 DU 20-01-1961
- Arrêté du 23 janvier 1962 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 février 1960 PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS
- Arrêté du 16 janvier 1962 MODALITES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954
- Arrêté du 29 janvier 1962 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 40 MILLIONS DE NOUVEAUX FRANCS CONTRACTE PAR L'UNION SIDERURGIQUE DU NORD DE LA FRANCE (USINOR)
- Arrêté du 18 janvier 1962 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES ET DE RAPPORTEURS (DONT M. JACQUES-HENRI BUJARD)
- Arrêté du 15 janvier 1962 AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT DE 25 MILLIONS FRS