Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0078 du 1 avril 1961
- Décret n°61-280 du 27 mars 1961 PORTANT RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES
- Décret n°61-290 du 28 mars 1961 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60-938 DU 06-09-1960 PROROGEANT LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Décret n°61-287 du 27 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 601482 DU 30-12-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- Décret n°61-288 du 31 mars 1961 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Décret n°61-284 du 27 mars 1961 CONCERNANT LES PRIX DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE DE LA CAMPAGNE 1960-1961
- Arrêté du 29 mars 1961 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Décret n°61-276 du 27 mars 1961 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET 60606 DU 24-06-1960 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945 INSTITUANT DES COMITES D'ENTREPRISE, EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DE L'EXPERT COMPTABLE POUVANT ETRE APPELE A ASSISTER A UN COMITE D'ENTREPRISE
- Décret n°61-278 du 27 mars 1961 PGA
- Décret n°61-279 du 25 mars 1961 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LA COREE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE, SIGNE LES 13 JANVIER ET 1 février 1961
- Circulaire du 29 mars 1961 RELATIVE AUX TARIFS D'HONORAIRES DES PRATICIENS EN MATIERE DE SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 24 mars 1961 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-OUEST
- Arrêté du 29 mars 1961 PRIX MINIMUM SAISONNIER D'INTERVENTION DES OEUFS (PERIODE ALLANT DU 1 août 1961 AU 15-10-1961)
- Arrêté du 27 mars 1961 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS PROVENANT DE LA DISTILLATION DE VINS HORS QUANTUM POUR LA CAMPAGNE 1960-1961. DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES
- Arrêté du 27 février 1961 DIPLOME D'ETAT DE CONSEILLER SPORTIF
- Arrêté du 27 mars 1961 RELATIF AUX AUXILIAIRES SANITAIRES EN CAS DE CALAMITES
- Décret n°61-285 du 27 mars 1961 RELATIF A LA REDUCTION DES DROITS DE PRODUCTION D'ALCOOL DE BETTERAVES POUR LA CAMPAGNE 1961-1962
- Décret n°61-289 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Arrêté du 30 mars 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1961 (NOMBRE DES PLACES MISES AU CONCOURS D'AGREGATION DE MEDECINE EN 1961)
- Arrêté du 24 mars 1961 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR INSTITUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 59310 DU 14-02-1959
- Arrêté du 27 mars 1961 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS VINIQUES POUR LA CAMPAGNE 1960-1961
- Décret n°61-286 du 27 mars 1961 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Décret n°61-281 du 30 mars 1961 RELATIF AUX SERVICES ACCOMPLIS DANS LES FORMATIONS SUPPLETIVES EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA