Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0023 du 27 janvier 1961
- Circulaire du 26 janvier 1961 RELATIVE AUX CONFERENCES INTERDEPARTEMENTALES
- Décret n°61-91 du 23 janvier 1961 COMPLETANT LE DECRET 57493 DU 11-04-1957 CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret du 23 janvier 1961 RELATIF AUX INTERETS ALLOUES EN 1959 AUX SOCIETES MUTUALISTES
- Arrêté du 26 novembre 1960 DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN ET CHATTE (ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE)
- Arrêté du 31 octobre 1960 DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE ET THORIGNE-EN-CHARNIE (ARRONDISSEMENT DE LAVAL)
- Arrêté du 19 janvier 1961 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
- Arrêté du 14 janvier 1961 RELATIF AUX MARCHES ET TRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN ALGERIE
- Arrêté du 31 décembre 1960 PRIX INDICATIFS A LA PRODUCTION DES VINS DOUX NATURELS POUR L'ANNEE 1961
- Décret n°61-90 du 21 janvier 1961 ABROGEANT ET REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. L655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 26 janvier 1961 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 23 janvier 1961 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION A CERTAINS AGENTS FRANCAIS DU MAROC ET DE TUNISIE, RECLASSES DANS LES CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE ET DANS CERTAINS CORPS ALGERIENS
- Arrêté du 25 octobre 1960 DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DE-FURSAC ET SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC (ARRONDISSEMENT DE GUERET)
- Arrêté du 21 janvier 1961 INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE
- Décret du 26 janvier 1961 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE
- Décret du 23 janvier 1961 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU 16 décembre 1960 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DU SAHARA, DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER MODIFIANT, POUR SON APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, LE DECRET DU 28 MAI 1957 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1957 DU MINISTRE RESIDANT EN ALGERIE ORGANISANT UN REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES EN ALGERIE
- Arrêté du 20 octobre 1960 DE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES : TREUZY-LEVELAY, MAUPERTHUIS, NANGIS, TOURNAN-EN-BRIE, MAROLLES-SUR-SEINE
- Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
- Décret du 26 janvier 1961 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR
- Décret du 26 janvier 1961 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE
- Arrêté du 21 janvier 1961 EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT AU CONCOURS D'EDUCATEUR STAGIAIRE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES EN ALGERIE
- Arrêté du 21 janvier 1961 DE NOMINATION DE MEMBRES POUR 1961-1962, AU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE
- Arrêté du 23 décembre 1960 COMPLETE L'A. DU 28-08-1953 PAR LES ART. 22 BIS A 22 OCTIES (RELATIFS A LA SECTION COMPLEMENTAIRE DE L'ECOLE, PREVUE A L'ART. 25 BIS DU D. 53575 DU 17-06-1953)
- Arrêté du 21 janvier 1961 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 21 janvier 1961 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE)
- Décret du 24 janvier 1961 NOMINATION DE M. MARCHAL EN REMPLACEMENT DE M. GRAFF
- Décret du 23 janvier 1961 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU 22 décembre 1960 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DU SAHARA, DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER PORTANT AFFILIATION DES KHAMMES ET AUTRES ASSOCIES AGRICOLES A PART DE FRUIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Décret du 23 janvier 1961 M. RENE BRESSON EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS