Décret du 23 janvier 1961 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU 22 décembre 1960 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DU SAHARA, DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER PORTANT AFFILIATION DES KHAMMES ET AUTRES ASSOCIES AGRICOLES A PART DE FRUIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

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