Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0295 du 20 décembre 1959
- Décret n°59-1426 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 10 décembre 1959 MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU BREVET DE TEINTURIER NETTOYEUR ET DETACHEUR APPRETEUR
- Arrêté du 3 décembre 1959 TAUX ET BAREMES DES REDEVANCES A PERCEVOIR PAR LE CENTRE
- Arrêté du 11 décembre 1959 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 AUX RAPPORTEURS AUPRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (FRAIS DE DEPLACEMENTS)
- Décret n°59-1428 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION (ART. 32 DE L'ORD. 58896 DU 23-09-1958)
- Décret n°59-1427 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION (APPLICATION DE L'ART. 32 DE L'ORD. 58896 DU 23-09-1958)
- Arrêté du 4 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 29-04-1955 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
- Arrêté du 11 décembre 1959 FIXE LES TAUX DES INDEMNITES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES DU SERVICE DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE
- Arrêté du 1 décembre 1959 CONDITIONS D'ATTRIBUTION, PAR EQUIVALENCE DU DIPLOME D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (2EME PARTIE)
- du 20 décembre 1959 RELATIF AU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COMMISSION SPECIALE DE REPARTITION DE L'INDEMNITE BULGARE
- Décret n°59-1430 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS TEMPORAIRES DE SERVICE ET OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 4 décembre 1959 CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES "LIBRES" AUX ECOLES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET ARMES NAVALES
- Décret n°59-1425 du 18 décembre 1959 RELATIF AUX MODALITES DE LIQUIDATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
- Arrêté du 18 décembre 1959 INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES : MARINE MARCHANDE