Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0293 du 18 décembre 1959

Arrêté du 14 décembre 1959 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE BLE ET DE FARINE A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET (VAR)
Décret du 17 décembre 1959 NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES ELECTIONS MUNICIPALES EN ALGERIE (M. VICTOR LE GORGEU)

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