Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0288 du 12 décembre 1959
- Décret n°59-1390 du 9 décembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DES ARRANGEMENTS SIGNES A OTTAWA LE 3 OCTOBRE 1957
- Décret n°59-1391 du 8 décembre 1959 PORTANT CREATION D'UN CADRE D'ENQUETEURS DE PRIX AU GROUPE "MARINE" DE CONTROLE DES FABRICATIONS DE MATERIEL DE GUERRE
- Arrêté du 2 décembre 1959 SUR LES COTES DE LA MEDITERRANEE, L'EXERCICE DE LA PECHE AU LAMPARO, EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, EST LIBRE ET N'EST SUBORDONNE A AUCUNE AUTORISATION PREALABLE
- Arrêté du 10 décembre 1959 SUPPRESSION DE DISTILLERIES ET APPROBATION DE TRANSFERTS DE CONTINGENTS D'ALCOOL DE BETTERAVE
- Décret n°59-1393 du 8 décembre 1959 PROROGEANT POUR L'ANNEE 1959-1960 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-01-1958 INSTITUANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX
- Décret n°59-1394 du 8 décembre 1959 INSTITUANT DES MESURES SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS A LA DEUXIEME PARTIE DU BACCALAUREAT APPELES SOUS LES DRAPEAUX
- Arrêté du 10 décembre 1959 CREATION AU COMMISSARIAT D'UN GROUPE DE TRAVAIL COMMUN AUX COMMISSIONS DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL ET DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE