Décret n°59-1390 du 9 décembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DES ARRANGEMENTS SIGNES A OTTAWA LE 3 OCTOBRE 1957

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 98,1 Mo