Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0276 du 28 novembre 1959
- Arrêté du 20 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1956 FIXANT LA COTISATION DUE, POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL VISE A L'ART. 491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PAR LES ETABLISSEMENTS ET COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DE TRAVAIL"
- Arrêté du 20 novembre 1959 TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS POUR LA COUVERTURE DE LA GARANTIE DU RISQUE "ACCIDENTS DE TRAVAIL" GEREE PAR L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE ET POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (ANNEE 1960)
- Décret n°59-1346 du 23 novembre 1959 CONCERNANT LE REGIME DES RETRAITES D'OUVRIERS DU MINISTERE DES ARMEES EMPLOYES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AFFILIES AU REGIME DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949
- Décret n°59-1347 du 24 novembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT AUX CHARGES DE MISSION DE L'INSEE BENEFICIAIRES A TITRE PERSONNEL DES DISPOSITIONS DE L'ORD. 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
- Décret n°59-1345 du 16 novembre 1959 MODIFIE LES ART. 1ER, 3 ET 5 DU DECRET DU 10 MARS 1939, RELATIF AUX REGISTRES D'HOTELS ET A LA STATISTIQUE DU TOURISME
- Arrêté du 19 octobre 1959 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951
- Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
- Décret n°59-1344 du 24 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET DU TABLEAU FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE "DEUXIEME CAS" DU DECRET 59-915 DU 31-07-1959
- Arrêté du 23 novembre 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (NOS. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 ET 19
- Arrêté du 16 novembre 1959 MODELES DES REGISTRES D'HOTELS ET DES FICHES DE VOYAGEUR
- Décision du 23 octobre 1959 portant nomination du président du comité chargé de l'examen des problèmes de nationalité et de citoyenneté
- Arrêté du 15 octobre 1959 FRAIS DE CURE THERMALE
- Décision du 19 octobre 1959 portant nomination du président du comité de la justice et de l'enseignement supérieur