Arrêté du 20 novembre 1959 TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS POUR LA COUVERTURE DE LA GARANTIE DU RISQUE "ACCIDENTS DE TRAVAIL" GEREE PAR L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE ET POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (ANNEE 1960)