Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0274 du 26 novembre 1959
- Décret n°59-1338 du 20 novembre 1959 DE MODIFICATION DES ART. 3, 4, 8, 12 ET 31 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 19 novembre 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 9 novembre 1959 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MECANOGRAPHE SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET LEURS PROLONGEMENTS ELECTRONIQUES
- Arrêté du 18 novembre 1959 VISITES REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A VAPEUR
- Décret du 23 novembre 1959 HOMOLOGATION DE LA DECISION DU 02-11-1959 DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DES AVANCES GENERALES DE TRESORERIE POUVANT ETRE CONSENTIES AUX COLLECTIVITES OU A DIVERS ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
- du 26 novembre 1959 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Arrêté du 23 novembre 1959 CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1959-1960
- Décret du 23 novembre 1959 HOMOLOGATION DE LA DECISION DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE DU 28-10-1959 MODIFIANT LA PROCEDURE DES REMISES GRACIEUSES DE DEBET, TELLE QU'ELLE RESULTE DE L'ART. 19 MODIFIE DE LA LOI DU 29-12-1904