Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0272 du 24 novembre 1959
- Circulaire du 8 novembre 1959 URB
- Décret du 18 novembre 1959 M. EMILE ARRIGHI DE CASANOVA EST NOMME DIRECTEUR DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE
- Décret du 16 novembre 1959 PORTANT NOMINATIONS :
- Arrêté du 3 novembre 1959 EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DU CENTRE
- Décret n°59-1332 du 23 novembre 1959 A L'ART. 16 DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 16, ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES)
- Décret n°59-1330 du 18 novembre 1959 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE
- Arrêté du 17 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 16 novembre 1959 LIQUIDATION DES PRIMES AUX PRODUCTEURS DE FILASSE DE CHANVRE ROUI
- Décret n°59-1331 du 23 novembre 1959 CHANGEMENT DE REGIME DE DIVERSES VOIES NAVIGABLES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Décret n°59-1329 du 16 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ART. 190 DU REGLEMENT DU 03-04-1869 SUR LA COMPTABILITE DES DEPENSES DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (SAISIE-ARRET ET CESSION DES SOLDES)
- du 8 novembre 1959 RELATIVE A LA RENOVATION URBAINE