Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0264 du 14 novembre 1959
- Arrêté du 4 novembre 1959 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Arrêté du 5 novembre 1959 INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION
- Arrêté du 4 novembre 1959 NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DU SOUVENIR ET DES MANIFESTATIONS NATIONALES (M. LE GENERAL DE LARMINAT)
- Arrêté du 13 novembre 1959 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE INSTITUE PAR LE DECRET 59-1284 DU 13-11-1959
- Arrêté du 20 octobre 1959 MONEDIERES (CORREZE) : MODIFICATION DE L'A. DU 30 MARS 1953
- Arrêté du 26 octobre 1959 DE L'ORGANISATION LA PLUS REPRESENTATIVE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
- Arrêté du 5 novembre 1959 CORRESPONDANCE ENTRE LES CADRES DE L'ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES CORPS ET EMPLOIS DE CERTAINS MINISTERES (INTERIEUR & AGRICULTURE)
- Arrêté du 5 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 18-03-1957 RELATIF A LA DUREE DES ETUDES DANS LES IPES
- Décret n°59-1284 du 13 novembre 1959 INSTITUANT UN COMITE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE D'EXAMINER LES SITUATIONS DE FAIT OU DE DROIT QUI CONSTITUENT D'UNE MANIERE INJUSTIFIEE UN OBSTACLE A L'EXPANSION DE L'ECONOMIE ET DE PROPOSER LES REFORMES DE NATURE A METTRE FIN A CES SITUATIONS
- Décret n°59-1289 du 9 novembre 1959 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DU GRAND-MORIN DANS LES COMMUNES DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, TIGEAUX, LA CHAPELLE-SUR-CRECY, VOULANGIS, CRECY-EN-BRIE, VILLIERS-SUR-MORIN, COUILLY-PONT-AUX-DAMES, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN ET MONTRY (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE)
- Arrêté du 7 novembre 1959 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1941, EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION ELECTRIQUE DANS LE BASSIN DE CHASSEZAC
- Arrêté du 30 octobre 1959 CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE
- Arrêté du 2 novembre 1959 DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE : HOPITAL DE GONESSE (REGION SANITAIRE DE PARIS)
- Arrêté du 13 novembre 1959 EMISSION PAR LA SNCF DE BONS 5%
- Décret n°59-1286 du 9 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 59755 DU 16-06-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE PROFESSEUR AGREGE DU VAL-DE-GRACE DES ECOLES DE MEDECINE NAVALE, DU SERVICE DE SANTE DE L'AIR ET DE MAITRE DES RECHERCHES
- Décret n°59-1290 du 9 novembre 1959 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES PARTIES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DU GRAND-MORIN, DANS LES COMMUNES DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, TIGEAUX, LA CHAPELLE-SUR-CRECY, VOULANGIS, CRECY-EN-BRIE, VILLIERS-SUR-MORIN, COUILLY-PONT-AUX-DAMES, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN ET MONTRY (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE)
- Décret n°59-1285 du 6 novembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 22-07-1889 RELATIF AUX FRAIS D'EXPERTISE
- Décret n°59-1288 du 3 novembre 1959 PORTANT STATUT DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS. (COMPOSITION, ORGANISATION...)
- Arrêté du 5 novembre 1959 NOTATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Arrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959