Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0258 du 6 novembre 1959
- Arrêté du 31 octobre 1959 CORRESPONDANCE ENTRE DES CADRES DE L'ADMINISTRATION MAROCAINE ET DES CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION METROPOLITAINE
- Décret n°59-1269 du 2 novembre 1959 RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE (DESSIN INDUSTRIEL) DES CENTRES D'APPRENTISSAGE
- Décret n°59-1272 du 2 novembre 1959 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 décembre 1952 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE
- Décret n°59-1275 du 5 novembre 1959 L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION EST NECESSAIRE POUR L'AFFECTATION D'INDEMNITES AFFERENTES AUX BIENS MEUBLES EN VUE DE LEUR INVESTISSEMENT DANS DES IMMEUBLES D'HABITATION A USAGE PRINCIPAL
- Décret du 2 novembre 1959 EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DES HUISSIERS DE JUSTICE POUR LES ACTES PREVUS A L'ART. 6 DU DECRET 56222 DU 29-02-1956
- Décret du 4 novembre 1959 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Décret n°59-1271 du 2 novembre 1959 MODIFIE LES ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 29-10-1921 EN CE QUI CONCERNE LES ABONNEMENTS DE TRAVAIL SUR LES LIGNES DE LA SNCF ET LES PERMIS DE CIRCULATION DELIVRES AUX PARENTS DES MILITAIRES MORTS POUR LA FRANCE AU COURS DE LA GUERRE 1914-1918
- Décret n°59-1274 du 2 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 481213 DU 19-07-1948 (ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES)
- Décret n°59-1276 du 2 novembre 1959 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 SONT APPLICABLES A L'ALGERIE (RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION)
- Décret n°59-1259 du 2 novembre 1959 CONTROLE DE L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE
- Décret n°59-1260 du 5 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59643 DU 19-05-1959 PORTANT ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE EN ALGERIE
- Décret n°59-1261 du 5 novembre 1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59644 DU 19-05-1959 PORTANT APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET 5994 DU 03-01-1959 RELATIF AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE ET AUX CHAMBRES DE COMMERCE
- Décret n°59-1264 du 2 novembre 1959 MODIFIANT LE TABLEAU PREVU PAR L'ART. 14 DU D. 56460 DU 02-05-1956 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES ADJOINTS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE CHANCELLERIE EN SERVICE A L'ETRANGER (REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE)
- Décret n°59-1270 du 2 novembre 1959 RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE (ENSEIGNEMENT COMMERCIAL) DE CENTRES D'APPRENTISSAGE (DEVENUS : COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
- Décret du 4 novembre 1959 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 5 novembre 1959 CESSION D'INDEMNITES AFFERENTES AUX MEUBLES D'USAGE COURANT
- Décret n°59-1268 du 2 novembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°59-1273 du 2 novembre 1959 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU D. 56553 DU 05-06-1956 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES PONTS ET CHAUSSEES (COMMIS)
- Décret du 5 novembre 1959 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- du 6 novembre 1959 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES
- Décret n°59-1262 du 5 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DES ART. 26 ET 28 DE LA LOI DU 01-06-1924 PORTANT INTRODUCTION DES LOIS COMMERCIALES FRANCAISES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, HAUT-RHIN, ET MOSELLE (ELECTION DES ASSESSEURS DES CHAMBRES COMMERCIALES ET DUREE DU MANDAT : 4 ANS)
- Décret n°59-1263 du 2 novembre 1959 MODIFIANT LE TABLEAU B PREVU PAR L'ART. 21 DU D. 491345 DU 04-09-1949 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE A L'ETRANGER. (REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE)
- Décret n°59-1265 du 2 novembre 1959 FIXANT LA CONCORDANCE ENTRE LES GRADES DES CORPS DE LA METEOROLOGIE FIXES A L'ART. 1ER DE LA LOI 52351 DU 31-03-1952
- Décret n°59-1266 du 2 novembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 54526 DU 17-05-1954 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DU CORPS SPECIAL MILITAIRE DE LA METEOROLOGIE (FIXANT LES GRADES DE LA HIERARCHIE)
- Décret n°59-1267 du 2 novembre 1959 MODIFICATION DES ART. 76, 76 BIS ET 77 DU D. DU 18 février 1928 SUR LES MARQUES, HONNEURS, SALUTS, FETES NATIONALES ET VISITES DANS LES FORCES NAVALES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE MILITAIRE
- Arrêté du 31 octobre 1959 RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN TUNISIE