Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0257 du 5 novembre 1959
- Arrêté du 3 novembre 1959 MODIFICATION DES ART. 5 ET 7 (AL. 2) DE L'A. DU 28-09-1959 RELATIF AUX ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET ACADEMIQUES DES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS
- Décret n°59-1256 du 31 octobre 1959 MODIFIANT LE DECRET 50567 DU 18-05-1950 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE L'INSPECTEUR-CONSEIL DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
- Loi n°59-1254 du 4 novembre 1959 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DE LA COTE-FRANCAISE-DES-SOMALIS,DE L'ARCHIPEL DES COMORES ET DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-12-1893 SUR LES ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS:
- Décret du 4 novembre 1959 LE CONSEIL SUPERIEUR EST LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA RTF
- Décret du 4 novembre 1959 LE CONSEIL SUPERIEUR EST LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA RTF
- Arrêté du 30 octobre 1959 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
- Décret n°59-1257 du 4 novembre 1959 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Décret n°59-1258 du 4 novembre 1959 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS
- Loi n°59-1253 du 4 novembre 1959 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ART. 1 ET 2 DE L'ORDONNANCE 451391 DU 25-06-1945 CONCERNANT LE CONCOURS DES CITOYENS A LA JUSTICE ET A LA SECURITE PUBLIQUE ET DES ART. 1,2 ET 3 DE LA LOI 54411 DU 13-04-1954 RELATIVE A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES ENFANTS
- Loi n°59-1255 du 4 novembre 1959 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE DE LA LOI VALIDEE DU 23-05-1942 ET DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 451420 DU 28-06-1945,RELATIF A L'USURPATION OU FONCTION,OU DE TITRES
- Loi n°59-1252 du 4 novembre 1959 MODIFIANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER L'ART. 4 DE LA LOI DU 27-05-1885 SUR LES RECIDIVISTES
- Arrêté du 30 octobre 1959 CREATION D'UN BUREAU DE DOUANES DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS (HAOUD-EL-HAMRA)
- Arrêté du 30 octobre 1959 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE